AMO et marchés suivants

[R.J]

Evreux est de 95, Genicorp de 98 ....

[berder]

Peut-être RJ mais si l'AMO étant chragé d'analyser les offres, il ne peut pas participer à la seconde consultation. Et l'arrêt GENICORP indique bien que le PA doit éviter de proter atteinte à l'égalité de traitement. Or dans mon cas, cela ne peut que porter atteinte à l'égalité de traitement.

[R.J]

Certes ....

Que l'AMO ne puisse être juge et partie, cela ne fait aucun doute. D'où la solution évoquée plus haut de mettre éventuellement l'analyse en TC.

Mais le point cité sur Evreux traite plus particulièrement de l'élaboration du programme (et des membres du jury, mais sur ce point tout le monde est d'accord), ce qui ne me semble plus en accord avec l'état du droit, ce qui fait que je me fonderais pas sur cet arrêt pour résoudre ton cas particulier.

Pour le rétablissement de l'équilibre concurrentiel, je rejoins volontiers la position de Max. Et quant à l'aspect entreprise d'un même groupe, ça ne règle pas la question ... Qui est en effet délicate. Sachant qu'au delà du groupe, il y a les relations de toutes natures .... Et le problème de la preuve à apporter.

Aussi, sauf à faire travailler l'AMO sous escorte et à le séquestrer durant toute la consultation ...