recherche d'une décision du conseil d'état sur les reprises de personnels

[lulu29]

Je suis à la recherche d'une décision du CE, 16 mars 2011, syndicat mixte de traitement des ordures ménagères centre ouest seine et marnais n°344329

Impossible de mettre la main desssus pourtant la DAJ y fait référence dans sa fiche technique "comment garantir l'égalité de traitement entre le candidat sortant et les autres candidats dans un marché de nettoyage avec reprise du personnel.

[lady day]

je l'ai
fais-moi passer ton e mail