Allotissement géographique - doute

[mac]

Bonjour,

soit un marché un bon de commandes pour des prestations d'études géotechniques. Le service veut diviser en lots géographiques (4) . Est ce possible ?

[shorty]

oui pas de prbl

[mac]

Meme pour des prestations identiques (ce sont exactement les memes).?

[Foulvio]

On ne pourra pas vous reprocher de faire fi de la concurrence !

+ 1 avec shorty

Ceci dit, si vous avez un doute c'est peut-être que vous vous trouvez dans une situation particulière...

[galdamas]

Le problème qui peut se poser sur l'allotissement géographique est de prévoir une clause qui limite l'attribution de plusieurs lots à un même prestataire.....

Cet élément doit être écrit et motivé dans le RC : c'est parfois périlleux devant le représentant de la concurrence..

En pratique, cela me parait un élément important pour une bonne exécution....

[Naydje]

Meme pour des prestations identiques (ce sont exactement les memes).?

oui cela a été jugé CE, 23 juill. 2010, n° 338367, Conseil régional de La Réunion : Des prestations de nature identique faisant l'objet d'une exécution sur différents sites géographiques doivent faire l'objet d'un allotissement sauf si la dévolution en lots séparés est susceptible de restreindre la concurrence, de renchérir significativement le coût du marché ou de rendre techniquement plus difficile son exécution.

[mac]

ben en fait je voyais pas l'interet d'allotir sauf peut etre de permettre à des plus petites entreprises de candidater.
La direction m'a indiqué que ce sont les unités territoriales qui gere ces marchés, donc plus simple qu'elles gerent leur propre marché plutot que un seul en commun

voila merci