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Regourpement lots en un seul marché

Démarré par zamzoum, Juillet 04, 2012, 02:46:43 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

zamzoum

Bonjour,
Est-il d'après vous nécessaire qu'indiquer explicitement dans un RC que si plusieurs lots d'une même consultation sont attibués à la même entreprise, ceux-ci pourront être regroupés en un seul marché ?

Si oui, quelle clause écrivez-vous précisément ?
Comment cela se passe -t-il concrètement (ça ne m'est jamais arrivé) ? Je lui refais remplir un nouvel AE unique, je rerédiges un CCAP et un CCTP uniques que je lui fais signer ?

Si non, ai-je le droit par défaut même si je ne l'ai pas précisé de les regrouper ?

Merci par avance

Lolila

Ca m'est déjà arrivé (une seule fois), sans avoir rien écrit dans le RC car il n'est pas toujours utile d'utiliser cette possibilité et elle est prévue par le code.
On avait effectivement refait un seul acte d'engagement, regroupé les deux CCTP et le CCAP était commun.

David

Salut,
quel est l'objectif? (facturation/saucissonage/...?)
je veux dire je fais régulièrement des marchés allotis et je ne me suis jamais demandé si on devait le regrouper en un seul marché. Dois-je m'inquiéter?

speedy

non, ce n'est qu'une facilité de gestion (mais pas toujours ...)
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Lolila

il s'agit du regroupement après attribution.
Parfois (mais c'est rare), cela facilite le traitement du marché (dans mon cas, OS + facturation)