Accord cadre mono-attributaire de maitrise d'oeuvre

[Sandrine_S]

Bonjour,

Les services techniques veulent passer par ce type d'accord-cadre pour la réhabilitation d'un ancien bâtiment.

Le 1er marché subséquent concernerait la réalisation d'un diagnostic, au sens de la loi MOP.

Si les études de diagnostic s'avéraient concluantes, un second marché subséquent serait conclu avec des missions de maitrise d'oeuvre de base.

En fait, compte-tenu du coût éventuel des travaux, ils ne sont pas surs qu'ils soit intéressant de poursuivre la collaboration au-delà du diagnostic et ainsi envisager des travaux.

Que pensez-vous de ce type d'accord cadre ? En avez-vous déjà passé ?

Est-ce que ça ne peut pas être assimilé à une mauvaise définition des besoins ?

J'ai bien vu le guide la MICQ dessus, mais il ne répond pas véritablement à ces preoccupations.

Merci d'avance,

Sandrine

[Paulsel]

Bonjour,

Ayant déjà rencontré cette problématique, je dois avouer que je n'avais pas envisager d'accord cadre mono attributaire, j'étais simplement parti sur un marché de maîtrise d'oeuvre en réhabilitation "classique", en incluant l'élément de mission DIAG et surtout, en prévoyant bien la possibilité d'arrêté l'exécution des prestations sans indemnité à chaque fin de partie technique.

Pour ce qui est de l'assimilation à une mauvaise définition du besoin, ce n'est pas pour moi le cas, puisqu'il est clairement précisé dans le décret du 29/11/1993 que l'objet des études de diagnostic est (notamment) de permettre d'établir un programme fonctionnel d'utilisation du bâtiment ainsi qu'une estimation financière et d'en déduire la faisabilité de l'opération.
Donc à mon sens, s'il s'avère que l'opération n'est pas objectivement réalisable, notamment pour des raisons financières, les prestations s'arrêtent sans que l'on puisse prétendre que le besoin ait été initialement mal défini puisque les études de diagnostics ont été prévues pour le définir plus précisemment...

[Sandrine_S]

Bonjour,

Ok. Merci pour votre avis.

Je suis un peu novice, donc je me méfie un peu de ce genre de proposition... En plus, je n'ai pas trouvé grand chose sur le sujet !

Je vais donc poursuivre mes recherches... Je cherche à ce jour un exemple de DCE en la matière ? Quelqu'un en aurait-il ?

En ce qui me concerne, passer un marché de maitrise d'oeuvre avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle me semblait plus approprié !

Merci !

[Raspoutine]

Quand vous parlez d'un marché à tranche je suppose que vous compter prévoir le Diag en TF et le reste en TC.

Ce système pose un problème majeur à mon sens, avec un tel marché le MOE a tout intérêt a orienté le Diag pour que le reste de la mission s'effectue sinon il est perdant.
Pour moi le plus logique est de faire faire d'abord un Diag, le MO statue sur la faisabilité de l'opération et ensuite de conclure un marché de MOE classique.

[Sandrine_S]

C'est exactement ce que j'ai proposé aux service techniques mais ils ne veulent disposer que d'une seule maitrise d'oeuvre...

[max]

comme paulsel, un classique marché de MOE avec la phase diag et bien prévoir l'article 20 du CCAG PI (arrêt après la phase diag)
faudra bien sur surveiller de près votre MOE (propos de raspoutine)

accord cadre monoattributaire n'a rien à faire là, vous allez lancer seulement 2 MS au max, un pour le diag 1 éventuellement pour la mission complète de MOE si Diag indique la faisabilité
Pour moi sa s'apparente à une mauvaise définition du besoin alors que la solution d'avoir un même maitre doeuvre passe par la 1ere solution, de toute façon même en AC, le MOE sera à surveillé de près car il sera incité à orienté le MS diag pour faire le MS MOE. Donc au final 3 procédures, du temps perdu ... l'AC n'apporte aucune plus value

[Sandrine_S]

Je vais proposer mais j'entends déjà le mécontentement !

Je vous dirai 

Merci !