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GROUPEMENT ET PIECES ADMINSTRATIVES

Démarré par patate, Mai 24, 2012, 08:47:29 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

patate

BOnjour tout le monde

Un appel d'offre ou il y a une cotraitance (groupement conjoint)

Mandataire commun : Entreprise X
Co traitant : Entreprise Y

Le mandataire commun à mis dans l'enveloppe ces pièces administratives, de même que le cotraitant

Sur le DC 1, ils ont marquer

Les membres du groupement c'est à dire Entreprise Y

        donnent mandat au mandataire, qui l'accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, l'offre du groupement et toutes modifications ultérieures du marché public ou de l'accord-cadre, pour les représenter vis-à-vis du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice et pour coordonner l'ensemble des prestations ;

Ma question :

L'acte d'engagement doit être signé par le mandataire commun (ce qui est normal) mais le co-traitant c'est à dire l'entreprise Y doit il signer aussi ce document ?


Pour moi non, si le mandataire commun l'a signé, c'est ok mais je suis pas sur. En plus ils ont signé ensemble le DC 1


speedy

pas de problème, votre énoncé comporte la réponse
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi