participation financiere frais de transport

[abasmp]

j'ai cru lire à l'époque que la loi Fillon, en plus d'une participation fiancière aux transports en commun, donnait la possibilité aux collectivités locales de participer financièrement aux frais de carburant à hauteur de 100 € par an et par agent.
me suis-je trompé ?

[R.J]

Sauf erreur, le décret d'application n'est jamais sorti.

Voir notamment QE n° 93598 et réponse du 15 février 2011.

[Th G]

inutile d'attendre le décret

la prise en charge des frais de transport personnels a été rejetée lors de la réunion du CSFPT du 25/11/2009
seule la prise en charge des frais de transports publics a été retenue