L'urgence n'a tjrs pas sa place en TROPIC

[RV]

Bonjour à tous,
le week-end? Bien? Moi ce fut travaux, travaux, travaux. Enfin bref.

Petite veille sur la jpdce TROPIC.
Le TA de Paris (TA Paris - 18-11-2008 - Sté SIEVE France N°0816733/9) vient de rendre une ordonnance dans la lignée jpdcielle des autres TA suite à l'arrêt TROPIC, à savoir le rejet d'une demande de suspension d'un contrat par un candidat évincé au motif que la condition d'urgence alléguée n'était pas remplie.

Voili, voilou.

[bellecourgette]

Ben déjà et de prime abord, je fais pas le lien entre urgence et jp Tropic ...

[RV]

Suite à l'arrêt TROPIC, il est possible de faire un RPJ dans délai de 2 mois + un référé suspension pour "bloquer" le contrat en cause.

Pour le moment, toutes les ordonnances rendues par les TA (Toulouse, Nîmes et le 18/11, le TA de Paris) ne font pas droit à la demande de suspension car la condition d'urgence n'est pas remplie.

Dc, pour le moment, les juges ne font pas droit aux demandes de suspension d'un marché par un candidat évincé.