Marché de fournitures et sous-traitance

[Market]

Possible ou pas ? 


J'avoue que la réponse qui m'a été donnée, texte à l'appui, m'a complètement désarçonnée.

[speedy]

du genre sous-traitance possible mais pas protégée par la loi de 1975 ?

[Market]

Plutôt du genre, se référer à la directive 2004/18 CE article 32.... accords-cadres. Je cherche encore le truc mais il doit y avoir une subtilité que je ne saisis pas. En tout cas, le formateur était affirmatif et sans appel : sous-traitance possible avec marchés de fournitures. Sauf que je ne parviens pas à me faire à cette idée et que j'ai en tête un jugement du TA de Melun de 1998...pas nouveau mais acte fondateur de l'interdiction...non ?

[Market]

Bon, de toute évidence, il s'agit bien de l'article 25 (et non 32) de la directive 2004/18 CE relative à la sous-traitance. Il est vrai que ce texte semble s'appliquer aussi bien aux marchés de travaux, services et fournitures, sans distinction. Après, l'Europe reconnait certaines restrictions mais c'est le droit national qui semble faire état de l'interdiction.

Je sais que cette discussion a été abordée l'année dernière mais il me manquait juste une petite explication logique... si quelqu'un peu me dépanner d'un petit bout de cerveau  

[speedy]

personnellement je ne suis pas surpris et ceci va dans le sens du rapport VOLOT*
La rédaction semble restreindre aux marchés d'entreprise (louage d'ouvrage) mais à mon avis uniquement en marchés privés ... personne n'a attaqué correctement pour clarifier cet aspect .
affaire à suivre si quelqu'un monte au créneau

[Market]

Merci Speedy. J'ai téléchargé le rapport de M. Jean-Claude VOLOT. Je vais donc le lire de ce pas

[Market]

Je remonte le fil pour apporter quelques précisions apportées par un autre formateur.

La sous-traitance est interdite sauf dans le cadre des marchés industriels exclusivement. Ainsi, si l'administration commande des gilets pare-balles, celui qui remportera le marché pourra sous-traiter une partie de son marché. En effet, celui qui confectionne le gilet n'est pas celui qui fournira les plaques qui y seront insérées (cf. article 112 du CMP).

C'est bébête mais il a fallu d'une imprécision pour distiller le doute.