quand creer un nouveau dossier CDAC

[aufem]

Bonjour,

je souhaite savoir quand un nouveau dossier CDAC doit être créé pour une même opération?

Par exemple un super U de perpette les oies avec une surface de 1200 m2 a été refusée,
ils retentent avec seulement 500 m2, est -ce le meme dossier qui est presenté ou faut il en creer un nouveau?

Merci d'avance

[Emmanuel WORMSER]

ben, à 500m2, on ne demande rien à la CDAC...

[Antarès (ex Pfiouu)]

Déjà, oui, il faut nécessairement un nouveau dossier car les plans, la zone de chalandise ou le nombre d'emplois seront différents du 1er projet.

Ensuite, si vous êtes l'entreprise, pas besoin de redéposer une demande d'autorisation CDAC pour un projet inférieur à 1000m².

Si vous êtes administration (Mairie-SCOT-EPCI), vous pouvez demander un avis de la CDAC pour les projets entre 300 et 1000m² et donc obliger l'enseigne, initialement non obligée, à déposer un dossier.