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Sous traitance des micro entreprises

Démarré par birdy-94, Janvier 20, 2020, 04:56:41 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

birdy-94

Bonjour,

Nous avons reçu une demande d'agrément de sous-traitance d'une micro-entreprise ne contenant pas d'assurance de responsabilité (civile et décennale) et d'attestation URSSAF.
En ce qui concerne, l'attestation de régularité fiscale , une "obligation déclarative des micro-entreprises nous a été jointe. Les microentreprises sont-elles exemptées d'assurance de responsabilité (civile et décennale) et d'attestation URSSAF?
Je souhaiterai savoir si vous avez été dans un cas similaire et comment vous l'avez géré?


Merci.

speedy

sérieux ?
comme les autres  ! (mais la décennale est du ressort du titulaire ...)
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !