Marché réservé, urgent

[shina]

Bonjour,

Lorsqu'un dans l'AAPC , un marché est réservé aux ateliers protégés, une entreprise privée accueillant 50% handicapé peut-elle aussi participer à la consultation?

[shorty]

art 14 du CMP ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Article L5213-13 du code du travail :
Leurs effectifs de production comportent au moins 80 % de travailleurs handicapés

Voir si elle a conclue un contrat d'objectif triennal...

[antistatik2006]

Bonjour,

Je fais remonter ce poste.
Quel type de justificatifs attendez vous des candidats afin qu'ils justifient leurs capacités à participer à des marchés réservés?
J'ai un candidat issu du secteur privé qui me justifie l'emploi de 5 personnes handicapées sur un effectif de 30 personnes. J'imagine qu'au vu de l'article visé ci-dessous, ce candidat doit etre rejeté. Qu'en pensez vous?

Merci d'avance pour votre retour.