refuser d'acquérir un emplacement réservé ?

[cocolet74]

Soit un emplacement situé dans un parc librement ouvert au public et réservé au PLU de la commune.

Une association de protection du patrimoine souhaiterait acquérir ce terrain pour y installer une ancienne scierie à titre de témoignage du passé sylvicole de la commune, aujourd'hui subjugué par le tourisme de l'or blanc

Question : est-ce que la commune peut récuser l'achat de cet emplacement en motivant sa décision  par le fait que l'achat réalisé par l'association corrobore parfaitement les objectifs pour lesquels l'emplacement a été réservé ?

Je n'ai rien trouvé dans le code de l'urbanisme qui l'interdise, donc, a fortiori, cela semble possible. J'ai trouvé une commune qui l'a fait mais ce n'est pas un gage de légalité.  J'ai trouvé un arrêt du Conseil d'Etat- ci-joint- qui semble l'admettre par incise.

Néanmoins, je suis preneur de vos informations et expériences sur cette question 

[Emmanuel WORMSER]

c'est quoi "récuser la vente" ?

[cocolet74]

la commune voudrait ne pas acquérir le terrain qu'elle a pourtant réservé au PLU.

Je reste à votre disposition

[Emmanuel WORMSER]

a t elle été mise en demeure de l'acquérir ?

[cocolet74]

Non.

Les propriétaires souhaitent vendre pour permettre la réalisation du projet que ce soit à la commune ou à l'association. ils n'ont pas mis la commune en demeure d'acquérir.

Bien cordialement à vous

[Emmanuel WORMSER]

alors pas d'abandon de la réserve

[cocolet74]

Si je vous comprends bien, il faudrait que les propriétaires mettent la commune en demeure d'acquérir, que nous récusions. Et ensuite l'association pourrait acquérir ?

[Emmanuel WORMSER]

oui

[cocolet74]

Merci