Conception-Réalisation - Procédure ? ... urgent SVP

[quiça]

Bonjour,
N'étant qu'un humble acheteur, je me tourne vers les spécialistes en droit des marchés publics.
Dans des conditions sur lesquelles je ne reviens pas, certains marchés peuvent être dits de "conception-réalisation". Nous sommes donc là sur une forme particulière de marché. Mais dans plusieurs ouvrages, notamment dans le dernier rapport de la CCMP, on parle de "procédure de conception-réalisation". Or je ne trouve pas cette notion dans le CMP...
Pour vous, peut-on ou non parler de "procédure" de concepption-réalisation ?

Merci pour votre aide !!

[goran]

voir article 69 : Marché de CR sont passés selon procédure AOR

[missmks]

Quelques éclaircissements de la DAJ sur cette "procédure".

[quiça]

Quelques éclaircissements de la DAJ sur cette "procédure".

C'est bien de là que partent mes interrogations. Je rejoins Goran (AOR avec une particularité liée au jury), mais la DAJ parle de procédure...

[missmks]

C'est bien de là que partent mes interrogations. Je rejoins Goran (AOR avec une particularité liée au jury), mais la DAJ parle de procédure...

Je comprends bien l'interrogation quant à la terminologie du mot "procédure" pour ce type de marché...

D'emblée, je n'utiliserais pas ce terme de "procédure" non plus. Malheureusement (ou pas...) je ne suis pas juriste, ni spécialiste...
Joker donc!