statut juridique d'un candidat

[favdb]

Situation : appel d'offres pour une prestation intellectuelle dans le cadre d'un MAPA

L'une des candidatures se révèle à l'examen détaillé de l'équipe proposée de consultants, qu'il semblerait s'agir d'une candidature en groupement. En effet, les trois personnes de l'équipe sont chacune identifiable individuellement comme "conseiller indépendant". Par ailleurs, selon bilansgratuits.fr, l'entreprise qui présente la candidature aurait le statut "SARL unipersonnelle".

Les DC1 et DC2 ne font aucunement apparaître qu'il s'agit d'un groupement, et il n'y a pas de DC4 pour la déclaration d'une sous-traitance.

Cette candidature est-elle recevable en l'état?

Peut-on demander à ce que son statut soit clarifié? (aucun des documents demandés ne concerne les effectifs de l'entreprise, seulement la description de l'équipe qui sera en charge des prestations)

Merci d'avance pour vos appréciations.

[greg45]

En tout état de cause, tu as toujours le droit de te faire préciser (surtout pour la candidature) les éléments flous, alors ne t'en prive pas   

[Michel]

+1
demande donc des précisions ; mais je ne vois pas de raisons immédiates pour refuser cette candidature.
sont-ils co-traitants ; sont-il futurs sous-traitants et mettent-ils (engagement) leurs compétences complémentaires à disposition de celui qui répond. (pour compléter ses "moyens")
Les sous-traitants pouvant être présentable à tout moment pendant l'exécution des prestations, et je ne vois pas d'intérêt pour eux de remplir des papiers avant la notification, (sauf à manquer soi-même des "moyens" nécessaires à la candidature.

[favdb]

Résultat des courses:

Les candidatures (parce que en fait plusieurs dossiers étaient dans le même cas) ont été déclarées recevables. Avant la notification le candidat retenu a été invité à préciser son statut juridique, il s'agissait bien d'un groupement solidaire, les documents nécessaires (DC1 et DC2) ont été modifiés et complétés par le candidat et ses co-traitants.

[Odrade]

Par ailleurs, selon bilansgratuits.fr, l'entreprise qui présente la candidature aurait le statut "SARL unipersonnelle".

Cela est sans incidence sur le nombre de salariés. Cela signifie simplement qu'il n'y a qu'un seul actionnaire...