Double candidature pour un même marché ?

[Ravelle]

Un ST m'informe qu'un candidat se présente seul mais aussi en sous-traitant (pour moitié) sur un même marché.

L'article 45 du CMP n'est-il pas opposable : "une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché" ?

Ou du fait qu'il soit sous-traitant ne l'assimile pas à un candidat ?

[Lolila]

Que prévoit votre RC ?
Car dans ma collectivité, on l'autorise.
En revanche on interdit 2 présentations en tant que membres de groupements différents par exemple.

[Ravelle]

Le RC impose seulement la forme du groupement (solidaire).

[Raspoutine]

Un ST m'informe qu'un candidat se présente seul mais aussi en sous-traitant (pour moitié) sur un même marché.

L'article 45 du CMP n'est-il pas opposable : "une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché" ?

Ou du fait qu'il soit sous-traitant ne l'assimile pas à un candidat ? a mon sens oui

[Bulldog04]

Pareil; un sous traitant n'est pas un candidat et reste sous la responsabilité du titulaire du marché quant à l'exécution des prestations qui lui sont dévolues. En outre, le candidat aurait pu te déclarer son sous traitant en cours d'exécution après signature du marché et le fait que ce dernier ai pu être candidat lors de la phase de consultation n'aurait pas été un motif pour refuser la sous traitance.
Pour moi c'est recevable.

[Ravelle]

Exact - donc j'accepte

Merci à tous