incohérence entre les pièces et autre question

[klaircorann]

Y a t-il une ou plusieurs jurisprudence qui traite de l'incohérence des pièces et quelle conséquence sur le marché.

En outre, si l'on retient un candidat en redressement judiciaire dont la période d'observation ne peremt pas à priori de réaliser l'ensemble des travaux, quelle conséquence pour le marché : annulation ?  favoritisme ? Vous avez des exemples de Jurisprudence ou des documents de doctrine ?

[klaircorann]

Pas de réponse ? help j'ai besoin de vous

[NIKAL]

Il y a un risque.

Si recours d'un candidat non retenu, le juge peut considérer que vous deviez rejeter le candidat retenu et annuler la procédure.

TA Grenoble Ord. 5 novembre 2010, Sté HC Provence Vallée du Rhône, n°1004487

[psaii]

aussi le risque qu'il vous laisse tomber en milieu d'exécution.

[klaircorann]

Mais pas de risque pour le favoritisme ?

[NIKAL]

Mais pas de risque pour le favoritisme ?

La seule circonstance que vous vous posiez la question veut que la réponse soit "oui".

De toute façon, un PA qui confie un marché à une société en redressement est soit incompétent, soit il touche sa comm'...

Le risque de favoritisme existe chaque fois que M. l'élu décide d'attribuer le marché à qui il veut alors qu'il n'est pas le meilleur...Si celui-ci est en redressement, ça se voit un peu plus.

[klaircorann]

Non le cas que j'envisage est celui pour lequel la société en redressement est celle qui présente la meilleure offre ( en matière de prix notamment car pour survivre elle peut être tentée de casser les prix).

[NIKAL]

Non le cas que j'envisage est celui pour lequel la société en redressement est celle qui présente la meilleure offre ( en matière de prix notamment car pour survivre elle peut être tentée de casser les prix).

Dans ce cas là, c'est la problématique de l'offre anormalement basse qui se pose...