Article a****p*****.com qui m'intéresse

[NIKAL]

Bonjour,

Je sollicite la bonté des acheteurs qui auraient accès à l'article ci-dessous décrit :

"Début août, le juge du référé précontractuel a rappelé qu'en procédure restreinte, le pouvoir adjudicateur n'est pas obligé d'indiquer, dans l'AAPC ou dans le cahier des charges, les conditions de mise en œuvre des critères de sélection des candidatures. Cette piqûre de rappel permet à la personne publique de ne pas oublier qu'elle bénéficie d'une certaine liberté pour ce type de procédure."

Paru sur a****p****.com

Si quelqu'un pouvez me communiquer le contenu...

[the blonde]

si tu as un mail... 

[Naydje]

c'est quoi les références de l'arrêt?

[the blonde]

TA d'Orélans du 2 aout 2012, Groupement Passavant Impianti SPA