Organisation d'un service "instruction"

[Antarès (ex Pfiouu)]

Bonjour à tous,

Je travaille actuellement à la mise en place d'un service mutualisé pour l'instruction des autorisations d'urbanisme, pour une partie des communes de mon agglomération. Je cherche notamment à calibrer au mieux le service... j'ai donc quelques questions, et j'apprécierais que les personnes qui pratiquent cela au quotidien puissent m'aiguiller, même un peu ! :

- quelle pourrait être l'estimation du temps de gestion d'un contrôle de conformité (donc depuis la gestion des DAACT jusqu'à la délivrance d'attestation ou éventuellement préparation du constat d'infraction en passant par la préparation des contrôles et la visite) ?

- si certains d'entre vous ont mis ce type de mutualisation en place (voire, même, pour autre chose que l'instruction...), comment puis-je travailler la refacturation du service aux communes ? (sachant qu'on n'est pas sur un transfert de compétences) : ratio à l'acte, au nb d'habitants, avec des critères croisés... ?

Je suis preneuse de toute information !!!

Merci beaucoup par avance !!!

Antarès

[Coccy]

houlààà pas faciles tes deux questions:

1 - les contrôles de conformité : tout dépend de l'étendue du territoire à traiter.... à mon avis, il faut d'abord déterminer les priorités au contrôle
après, en fonction de l'éloignement, du projet et du nombre de points à contrôler......

2 - je pense qu'un ratio combiné nb d'habitants / nb de dossiers à traiter annuellement serait peut-être le plus objectif.....