DSP et archivage / conservation

[calisa]

Olà,

Je sais qu'en marchés publics, un marché de travaux se conserve 30 ans.

Mais pour une DSP ?
L'instruction "DAF/DPACI/RES/2009/018" ne m'apprend rien à ce sujet...

Des idées ?

Merci !!

[Kpiaf]

C'est vrai qu'en dehors des projets de DSP soumis à la CCSPL (qui doivent être conservés définitivement et intégralement), on n'a pas grand chose à se mettre sous la dent...
Tu noteras, néanmoins, que la dite circulaire traite du cas des BEA pour lesquels s'applique aussi le principe de la conservation définitive et intégrale.
Je raisonnerais de la même façon pour les DSP en faisant un parallèle avec les règles de conservation prévues pour les MP.

[calisa]

Bonjour,

Je relance le sujet... 

En marchés publics, les dossiers des candidats non retenus se conservent 5 ans.

Comment procédez-vous pour les candidatures et les offres des non retenus en DSP ?

Merci à vous !!

[fb]

pareil : 5 ans

[speedy]

attention, si financement européen c'est 7 ans à compter de la fin du programme de subvention concerné .... donc parfois 10 ans en pratique .....