transfert de propriété entre personnes publiques

[cat51]

bonjour,

un syndicat voisin souhaite nous céder un ouvrage d'assainissement établi sur une de nos communes membres (CC).
Le CGPPP autorise la cession de propriété entre personnes publiques.
Comment procéder concrètement ?
Une délib, une convention, un acte notarié ?
Si qqn a déjà pratiqué je suis preneuse d'infos et de modèles !
Merci d'avance

[Th G]

il s'agit d'une canalisation du domaine privé ?
sinon je ne comprends pas pourquoi vous n'avez pas "récupéré" cet ouvrage au moment du transfert de compétence

[cat51]

Non ouvrage du domaine public.
En fait, notre CC ne s'est pas substituée au syndicat voisin qui existe tjs qui a construit cet ouvrage. Celui-ci a construit cette chambre de comptage en aval de son réseau mais sur territoire de notre CC, je ne sais pas trop l'historique de cette affaire. Toujours est-il que cet ouvrage vu sa situation n'est plus nécessaire pour eux mais serait intéressant pour nous. J'ai pensé à une convention de transfert de propriété comme l'autorise maintenant le CG3P.
Qu'en pensez-vous ?