critères de jugement des offres dans CCTP et RC

[ddavid]

Soit un MAPA de services, le RAO est terminé mais je viens de m'apercevoir que le technicien a indiqué dans le CCTP des critères de jugement des offres différents de ceux indiqués dans le RC.
Pour moi les critères du RC priment sur ceux du CCTP mais ce n'est indiqué nulle part....

Vous avez des idées ?
merci

[fanchic]

Déjà le CCTP ne doit pas contenir de critères de jugement des offres. Le CCTP régit le contrat et non les règles de passation du contrat.

[RV]

+1

[Ororo Munroe]

aucune idée pour vous sortir du pétrin

par contre je suis d'accord : chaque place doit avoir son rôle
et le CCTP ne doit pas contenir des critères de choix ou des documents à fournir
il faut y veiller lors de la validation du DCE et avant tout envoi

[ddavid]

hum franchic merci je m'en doutais
Ororo vi je sais faut se palucher le CCTP avant tout envoi de publicité et là cela n'a pas été fait et peu importe les raisons.

donc un joli pétrin et pas de boulanger pour m'aider..tant pis, y a longtemps que j'ai pas eu un référé ça va me faire du bien 

[Naydje]

je te conseille de ne pas notifier le marché car si tu prends un référé le juge annulera ta procédure, en effet il sera facile pour l'entreprise évincée de prouver qu'elle a été lésée par les contradictions entre le RC et le CCTP. Donc mieux vaut déclarer sans suite et tout recommencer et d'indiquer à tes techniques que le CCTP ne doit contenir que les éléments techniques le reste c'est ton boulot.

[fanchic]

Ddavid, c'est un problème assez classique que j'ai longtemps connu.
Les techniciens envoient "leurs souhaits" dans le CCTP et leurs souhaits comprennent souvent le "comment juger les offres".

Je rejoins NAYDJE, déclaration sans suite sinon incertitude juridique importante en faveur de l'OE

[NIKAL]

Tout dépend...

Il faut évaluer le risque contentieux...

Pour certains marchés, il peut y a voir des erreurs que les OE ne voient pas.

[TpF]

Bjour,

Pour moi les critères du RC priment sur ceux du CCTP mais ce n'est indiqué nulle part....

C'est logique chef !
Ces deux documents ont des vocations radicalement différentes et n'ont normalement pas de chevauchement.
RC : définir les conditions de la consultation
CCTP : définir les conditions de la réalisation

Mettre des critères de jugement dans un CCTP est à mon sens un fait qui pose discrédit sur l'ensemble de la cohérence du DCE
Sans chercher jugement d'apriori, il serait peut être judicieux de relire l'intégralité des pièces et de vérifier qu'il n'y a pas d'autres "anomalies"

ensuite, vous pourrez décider d'annuler ou pas.

par ailleurs, il convient d'évaluer l'impact de la variation des critères, le classement des offres serait il différent ?
Si oui et si le "perdant" est attentif, vous allez tout droit au recours, courrir ce risque c'est être confiant dans l'intégralité de son dossier.

[ddavid]

ok merci pour vos conseils.
Etant donné que j'ai un candidat fort mécontent qui a remarqué que mon technicien a pompé une partie de son CCTP sur un projet de cahier des charges que ce dernier lui avait transmis en 2006, je vais pas prendre de risque et déclarer sans suite...

une belle procédure de m.....

[Huskar]

Déclaration sans suite et deux claques à tes techniciens