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obligation de résultat et MP fourniture et service

Démarré par marina, Mars 27, 2012, 10:18:27 AM

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marina

mardi 27 mars 2012, 10:18:27
bonjour,

quel intérêt de prévoir une obligation de résultat dans un marché d'entretien d'un terrain de sport dès lors que l'on vise expressément le CCAG art.22 et 23 sur les opérations de vérifications ?

merci (j'ai plein de questions en ce moment  ;D)
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