Demande de document candidature rejetée

[kurt_83]

Bonjour,

Nous venons de terminer l'analyse des candidatures et offres d'un MAPA.
Une entreprise dont la candidature a été rejetée demande sur le fondement de l'article 83 la communication du rapport d'analyse des offres.
Or, cette entreprise ayant été rejetée au stade de la candidature, je ne pense pas qu'il soit autorisé de lui communiquer un document relatif aux offres, car elle n'en a pas présenté.

Qu'en pensez-vous?

Merci de vos réponses.

Cordialement.

[alexandra91]

Si je ne dis pas de bêtise mais à vérifier, le rapport d'analyses, est une fois le marché notifié un document public.

Donc il peut le réclamer.

[Ravelle]

Voici le récapitulatif de la CADA sur les éléments communicables :

http://www.cada.fr/fr/fiches/fiche24.htm

[kurt_83]

Ce qui me semble contestable, c'est que l'entreprise a été évincée au stade de la candidature.
Par conséquent, il ne me paraît pas normal de devoir lui communiquer des documents relatifs à l'offre.

[Zokho]

Il ne peut recevoir que l'analyse de l'offre de l'attributaire "sauf pour ce qui concerne d'éventuels secrets professionnels, ...)
En tant que candidat éliminé, il devient un "usager" comme un autre.
n'importe qui peut voir l'analyse de l'offre de l'attributaire.