Marques

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Bonsoir,

Quelqu'un aurait un avis sur l'arrêt de la Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile A du 2 février 2012 (RG : 08/08853) qui statue en faveur de LA PIERRADE ?

Plus précisément, cette décision du juge civil aura t elle une incidence sur les marchés passés par la personne publique ?

[speedy]

1- peux-tu préciser la question ?
2- par prudence rajoute l'article  8 du CCAG Travaux dans tes CCAP de fournitures ....

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1- peux-tu préciser la question ?
2- par prudence rajoute l'article  8 du CCAG Travaux dans tes CCAP de fournitures ....

En fait, je n'aurais même pas dû ouvrir ce post. La Cour d'appel de Lyon rappelle juste que ce n'est pas parce qu'une marque a été dégénérée par le fait de son utilisation en masse, qui la fait passer dans le langage courant, qu'on a le droit de la citer à tort et à travers.

S'agissant des marchés, la problématique est autre : nous n'avons pas le droit de citer des références, sauf s'il n'y avait pas d'autres moyens de décrire l'objet souhaité et là nous devons préciser "ou équivalent".

Quoique...

Merci Speedy (je n'oublierai pas l'article 8 du CCAG travaux comme je ne dois pas oublier de préciser dans mon marché les pénalités pour non présentation de l'attestation exigée par le code du travail).