urgent - marché négocié de moe : une seule phase ?

[cat51]

Bonjour,

dans le cadre d'un marché négocié de moe peut procéder à une procédure en une seule phase c'est à dire que les candidats envoient leur candidature et leur offre en même temps ?
Merci

[speedy]

concours  y a une phase candidature puis oui pour offres et projet
MN pourquoi pas  mais négo après avis jury art 74-III-a

[cat51]

Donc pour vous on peut demander aux candidats de répondre de suite sur l'offre ?
du coup on demande deux enveloppes ? Et on n'ouvre la 2ème que de ceux retenus par le jury ?

[speedy]

il n'y a pas d'obligation de 2 enveloppes .... sauf si vous êtes en concours anonyme .....

[cat51]

Mais si on doit d'abord choisir les candidats admis à négocier il y a pas un risque de juger prématurément l'offre si elle visible ?

[Lolila]

le marché négocié est une procédure restreinte : sélection des candidatures puis envoi du DCE aux candidats sélectionnés et réception des offres
cf articulation des articles 65 et 66 du code

[cat51]

Info supplémentaire reçue ce matin : nous sommes dans le cadre d'une marché dans le domaine du tarnsport et notre amo se palce dans l'hypothèse où nous entité adjudicatrice.
dans ce cadre, pour lui, comme le code est assez muet sur les procédures à mettre en oeuvre, il est possible de faire une consultation mêlant candidature et offre dans une marché négocié de moe.
Vous en pensez quoi ?

[Lolila]

Que l'article 165 renvoie au 65 et que l'article 166 dit que "une lettre de consultation est envoyée à tous les candidats sélectionnés".
Donc pour moi deux phases candidatures puis offres distinctes, même quand on est entité adjudicatrice.

[raffalli2]

pour moi en MOE, seuls les AO peuvent etre aussi bien en restreint qu'en ouvert. je ne parle que pour les pouvoirs adjudicateurs, entite adjudicatrices je ne peux m'avancer.
mais etant partisan des procedures restreintes, je les recommande encore plus en MOE y compris pour un AO.

[cat51]

J'ai finalement contacté la cellule juridique du minefi qui confirme : les marchés négociés "ouverts" n'existent pas...
La personne en ligne m'a demandé combien on payait notre AMO pour nous raconter des co.. pareilles... Je lui ai pas dit mais c'est très très cher...

[raffalli2]

ah les AMO j'en ai connu un pour un dialogue competitif en 2007, il s'est contente pour notre rc de faire un copier coller de l'art 67 du CMP sans plus de precisions qui sont pourtant necessaires dans le deroulement pratique du dialogue et en plus c'etait un copier coller du code de 2004 alors que celui de 2006 apportait des modifications importantes.....