Entité adjudicatrice qui délégue son réseau

[Kaouette]

Bonjour,

Je perds un peu mon latin dans un marché à faire et je souhaiterais avoir votre avis sur le sujet.
Nous avons des voies ferrées pour lesquelles nous avons la qualité d'entité adjudicatrice.
Nous prévoyons un marché à BC passé en AOO dans lequel nous allons délégué l'exploitation et la maintenance, pouvons-nous passer ce marché en tant qu'entité adjudicatrice (histoire de ne pas être limité à 4 ans)?
D'autres entités l'ont fait ainsi mais je souhaiterais être sûre.

Merci d'avance pour vos conseils

[speedy]

délégation par marché à BdC, no comprendo
DSP, marché public ? délégation par morceau ?

[Kaouette]

marché public et passage en BC pour les travaux à effectuer

[speedy]

"Nous avons des voies ferrées pour lesquelles nous avons la qualité d'entité adjudicatrice."
alors oui
mais utilise le bon vocabulaire .... il s'agit de travaux et rien d'autre !

[Kaouette]

le marché à venir comprend l'exploitation, la maintenance préventive et curative (travaux)

[speedy]

le terme exploitation est vaste, attention à ce qu'il recouvre car déléguer la gestion n'est pas une activité de réseau .... mais de PA !!!

[Kaouette]

C'est bien ce que j'ai trouvé on devrait être en PA mais la direction en a décidé autrement...
"Un contrat, par lequel l'entité adjudicatrice confie à un tiers la gestion et l'exploitation du réseau, ne constitue pas une activité d'opérateur de réseau. En effet, par cet acte, la personne publique se dessaisit du réseau et perd sa qualité d'entité adjudicatrice pour reprendre sa qualité de pouvoir adjudicateur."
( CE, 9 juillet 2007, Syndicat EGF-BTP, n° 297711)

Merci à tous