Rubrique VI.4.3 - recours - dans l'AAPC

[ZoéM]

Bonjour,

Je voulais avoir un avis sur le point suivant.
Ma collectivité m'a demandé de faire une note sur le contenu obligatoire de la rubrique VI.4.3 de l'AAPC concernant le service pouvant renseigner sur les recours.

J'ai donc fait un état des lieux de la jurisprudence et conclu que la mention du TA compétent et de ses coordonnées était désormais considéré comme suffisante (CE 6 mars 2009 com de Savigny sur Orge)
J'ai également constaté que le guide de bonnes pratiques de 2012 reprenait précisément les règles concernant le renseignement de cette rubrique.

Ma responsable m'a néanmoins demandé si la directive recours et son décret d'application qui imposent désormais que le référé pré contractuel soit également envoyé en RAR à la personne acheteuse n'oblige pas à préciser dans la rubrique VI.4.3 les coordonnées du service du pouvoir adjudicateur....

Bouh... Je ne pense pas. En effet, il y a une différence entre "un service chargé de renseigner sur des recours" et l'adresse du pouvoir adjudicateur qui recevrait un référé précontractuel mais dans le doute, je voulais avoir votre avis.

Merci d'avance.

[valentine]

Je rebondis sur cette question pour une autre assez similaire :
si je mentionne dans ma pub (en MAPA) le service pouvant renseigner sur les recours, suis-je obliger également de le faire dans mon reglement de consultation? Si oui, sur quelle base??

Merci

[the blonde]

Article 42 du CMP. Vous pouvez reprendre dans votre RC des éléments contenus dans la publicité.

[valentine]

ok, merci. Donc si je mentionne dans ma pub, je suis pas obligé de le reprendre dans mon RC?

[the blonde]

ok, merci. Donc si je mentionne dans ma pub, je suis pas obligé de le reprendre dans mon RC?

Non, vous n'êtes pas obligée. Mais si vous reprenez les termes de la publicité, vous ne risquez rien non plus. Bref, c'est comme vous le souhaitez.

[raffalli2]

Je confirme en sachant qu'en droit europeen le RC n'existe pas le plus important c'est la pub c'est pour cela qu'il faut faire attention dans la redac moi je fais des copier coller du rc pour eviter des differences entre les 2 puis je relis le tout pour etre sur de ne rien oublier.