DSP simplifiée: qui ouvre et décide?

[frednetick]

Bonjour

Tout est dans ma question, puisque les dispositions des articles L1411-1 à L1411-1 ne sont pas applicables, qui ouvre les plis, choisi les candidats, discute avec eux? L'exécutif? Y'a pas de rapport 15 jours avant?

Vos avis?

[Alf]

Théoriquement c'est l'executif qui ouvre, attribue, signe. Sans avoir à en référer à l'instance délibérative.
En DSP simplifiée, on peut même ne pas composer de jury et choisir sur les candidatures.
Seules obligations: libre concurence, et contrôle de légalité sur la convention.

[speedy]

attention, l'habilitation à signer n'est pas un droit direct mais nécessite une délégation du conseil ... ou une autorisation spécifique  ...