Procuration / CM

[breizhilienne]

Bonjour,

J'ai une question concernant le contrôle des procurations lors d'un conseil municipal. j'explique: un conseiller n'habite plus la commune, et ne vient plus aux réunions du conseil municipal; un de ses colistiers présente depuis 2/3 conseils, une procuration qui serait établie à son nom par le conseiller absent. or le maire pense que la procuration n'est pas établie par l'élu absent mais par le bénéficiaire de la procuration (le maire ne reconnaît pas la signature); le maire n'ayant plus de contact avec ce conseiller ne peut pas aller "vérifier à la source". ma question est: peut-on (ou doit-on) refuser une procuration lorsqu'il y a un doute sur son origine? et si oui est-ce qu'il y a une procédure?

[chelmi]

il faudrait en effe tcomparer les signatures.
Ensuite prendre contact avec l'absent et lui demandé s'il délègue bien en général ( il doit bien avoir le téléphone cet absent). S'il y a un soucis ensuite c'est du ressort de la Justice pénale ( faux en écriture, et usage....)