Déclarer une offre inacceptable en ouverture de plis

[Kaouette]

Bonjour,

J'aurais besoin de vous pour une petite précision sur le moment où on peut déclarer une offre inacceptable.

Soit un marché à BC avec un maxi comprenant une partie forfaitaire et une partie à BC.
En ouverture de plis, on constate qu'une offre explose le maxi avec sa partie forfaitaire, pouvons-nous déclarer son offre inacceptable dès l'ouverture et l'écrire directement dans le PV d'ouverture des plis ou cette remarque ne peut être inscrite que dans le rapport de présentation ?

Merci d'avance pour votre aide

[speedy]

c'est très délicat de déclarer une offre inacceptable si vous n'avez pas annoncé le plafond .....

[Kaouette]

Le marché avait un maxi fixé dans les pièces du marché.
Marché à prix mixte, forfaitaire et unitaires.
Le forfait sera obligatoirement commandé et l'offre forfaitaire du candidat dépasse le maxi fixé au marché.

Nous l'avons déclaré inacceptable dès l'ouverture des plis.
Cependant, on m'explique que la CAO ne peut déclarer une offre inacceptable.

C'est pour cela que je souhaiterais votre avis ou un point règlementaire sur ce cela.

Merci Speedy en tout cas, toujours premier sur mes questions

[nPP75]

perso je déclarerais l'offre irrégulière > article 35-I-1 CMP "ne respecte pas les exigences formulées dans l'AAPC ou le DCE"

[mar-pub]

La CAO peut tout à fait déclarer une offre inacceptable.

Article 58 du CMP : Les offres inappropriées au sens du 3° du II de l'article 35 ainsi que les offres irrégulières ou inacceptables au sens du 1° du I de l'article 35 sont éliminées. Cette élimination est effectuée par la commission d'appel d'offres pour les collectivités territoriales.

[Kaouette]

Merci à tous pour votre aide.

[NIKAL]

La CAO peut tout à fait déclarer une offre inacceptable.

Article 58 du CMP : Les offres inappropriées au sens du 3° du II de l'article 35 ainsi que les offres irrégulières ou inacceptables au sens du 1° du I de l'article 35 sont éliminées. Cette élimination est effectuée par la commission d'appel d'offres pour les collectivités territoriales.

Oui mais pas forcément à l'ouverture...

La CAO le ferait au moment du choix si j'étais concerné

[raffalli2]

la cao peut le faire lors de l'ouverture ou lors du choix a vous de voir.
Par contre je suis tres prudent sur les offres inacceptables car comme le dit la daj dans son guide des bonnes pratiques, le pouvoir adjudicateur doit avoir fait une estimation sincere et realiste ce qui est implique une experience de l'acheteur dans ce domaine.
Je serai d'avis de faire une premiere analyse et si elle n'est pas attributaire on la classe et c'est tout. Pour moi c'est moins risque que d'apres devoir aller justifier en cas de demande de motivation voire de recours qu'elle etait inacceptable.

[nPP75]

Je serai d'avis de faire une premiere analyse et si elle n'est pas attributaire on la classe et c'est tout. Pour moi c'est moins risque que d'apres devoir aller justifier en cas de demande de motivation voire de recours qu'elle etait inacceptable.

Dans ce cas il faut aussi éviter qu'elle soit 2e en cas d'attributaire défaillant...

[raffalli2]

en effet, bonne remarque meme si c'est un cas tres rare.  en tous les cas voyez deja en l'analysant ce que cela donne.