demande d'arrêté : offre ou candidature ?

[ck]

Le service demande dans son RC de stockage, évacuation et traitement des déchets dangereux cette pièce :

- copie de l'arrêté d'autorisation préfectoral relatif à la réglementation ICPE (Installation Classée Protection de l'Environnement )

C'est une pièce à demander au stade candidature ou offre ?

Merci

[Lolila]

Délicat, car en principe cela ne fait pas partie des pièces que l'on peut exiger à la candidature, vu qu'elles sont nominativement listées dans un arrêté.
Cela dit, dans ma collectivité, comme pour le contrôle technique, on prend le risque et on le demande quand même, car comment agréer la candidature de quelqu'un qui n'aurait pas l'agrément ?

[R.J]

L'arrêté prévoit cependant que

Lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.