Lotissement et PUP

[breizhilienne]

Bonjour,

Est-ce que, lors d'un transfert d'un permis d'aménager (accorder pour la réalisation d'un lotissement), la commune peut signer avec le nouveau titulaire de l'autorisation un PUP ?

[bertrand]

Je dirais que oui mais je pense que le nouveau bénéficaire sera en droit de refuser. Droit dont il ne se privera sans doute pas d'user...