Définition du seuil : Achat matériel - valeur de reprise matériel occasion

[marc64]

Bonjour,

Nos marchés portent sur l'achat d'un matériel neuf  contre la reprise d'un matériel d'occasion. Pour définir le seuil et donc la procédure (adaptée ou formalisée), est-il possible de déduire du montant d'achat la reprise du matériel d'occasion : Exemple achat machine neuve 230 000 ¤ (= procédure formalisée) /  Reprise de l'ancien matériel : 80 000 ¤ environ soit un marché de 150 000 ¤ (procédure adaptée).

En espérant avoir été clair dans l'expression de ma problématique

Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement

[Michel]

Bof . . . j'hésite.
La dépense est effectivement celle de la différence, à voir
Bien présenté, peut-être : remplacement ou "reconditionnement" de l'équipement, pris dans sa globalité.
Reste à examiner si le matériel ancien peut être cédé dans ces conditions. A voir avec les "Domaines".
Je n'y serais pas défavorable, mais je ne m'engage pas sur une réponse positive. Voir les autres avis.

Vous êtes le vendeur de neuf ?

[speedy]

on ne doit pas compenser .....désolé

[shorty]

Comptablement, il s'agit de deux opérations différentes :
- un mandat pour l'achat
- un titre pour la vente (plus sortie de l'inventaire)

Donc vu qu'il s'agit de deux opérations différentes, l'achat pour moi ne peut pas être comptabiliser par la déduction de la vente.
Procédure formalisée

[Kpiaf]

Pour moi la compensation reste un prix à payer donc on doit raisonner en retenant la dépense totale (coût des machines neuves plus coût du matériel repris).
Pas de déduction du matériel repris par le titulaire dans ces conditions.

[marc64]

Nous sommes vendeur du matériel neuf
A en croire les réponses, j'en conclue que l'on ne peut pas déduire le montant de la reprise du matériel d'occasion au prix du neuf pour déterminer le montant global du marché.

[speedy]

en tant que vendeur donc fournisseur de matériel c'est quoi le sens véritable de votre question , l'objectif caché ?

[marc64]

Aucun objectif caché ! Je vous rassure.

[Naydje]

speedy a raison on ne compense pas pour calculer le seuil :La contraction entre dépense et recette pour échapper de manière intentionnelle à une procédure formalisée (contraction entre le prix des travaux à réaliser et la valeur de récupération des matériaux) a donné lieu à une condamnation au pénal pour délit de favoritisme (Cour de Cassation, 7 mai 2002, req. n°01-86337).