pas de retour du recommandé

[Boïo]

Pourquoi ne pas faire un envoi parallèle par fax? Double intérêt :
- si le candidat ne le reçoit pas tout de suite vous le savez et vous pouvez rectifier le tir (envoi par mail, correction du numéro...)
- vous réduisez votre standstill à 11 jours

J'ai fait un envoi par mail en demandant au candidat évincé d'accuser réception du mail, ce qu'il a fait.

[nPP75]

J'ai fait un envoi par mail en demandant au candidat évincé d'accuser réception du mail, ce qu'il a fait.

ok mais ce que je vous conseille c'est de le faire systématiquement pour l'envoi initial des courriers. De toute façon le point de départ du délai n'est pas l'AR mais l'envoi lui même. Encore faut-il que le courrier soit effectivement reçu, certes.

[NIKAL]

Juridiquement, une lettre avec AR non réclamé fait démarrer le délai. Il y a des conditions. C'est du contentieux administratif général sur la computation des délais.

[Naydje]

relisez bien l'article 80 : "un délai d'au moins 16 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché". Donc c'est la date d'envoi qui fait foi, si le candidat n'est pas allé cherché le recommandé c'est son problème.