seuil de 15000 € - personnes non soumises au CMP

[cat51]

Bonjour,

les organismes non soumis au CMP mais à l'ordonnance de 2005 bénéficient-ils également du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence de 15 000 € HT ?

Merci d'avance

[speedy]

certainement car pas règlementé en dessous des seuils européens ....

[cat51]

effectivement j'ai vu dans le décret d'application de décembre 2005, il n'y avait pas de seuil intermédiaire indiqué en mapa. on peut donc raisonner par analogie ?

[speedy]

oui

[lulu29]

Pour moi on n'est pas tenu par le seuil de 15 000 € qui ne vaut que pour le CMP.

[speedy]

certes , et qui avait dit le contraire ?