Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

licenciement CDD pour réintégrer titulaire en dispo

Démarré par cat51, Février 23, 2012, 09:11:05 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Imprimer
En bas Pages1
Actions de l'utilisateur

cat51

jeudi 23 février 2012, 09:11:05
Bonjour,

une question m'a été posée concernant la possibilité ou non de licencier un contractuel en CDD pour que le poste soit "rendu" à un titulaire de retour de dispo.
J'ai lu qu'une JP avait jugé qu'un poste occupé par un CDD reste tjs considéré comme vacant, un agent en dispo ayant droit alors à la réintégration (CAA Marseille - 30 mars 2010 - n° 08 MA 01213) voir ici http://abo.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/57940/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PAG_TITLE/Un+emploi+occup%26eacute%3B+par+un+CDD+est-il+consid%26eacute%3Br%26eacute%3B+comme+vacant+%3F/2097-fiche-article-de-newsletter.htm.
Par contre est-ce un motif de licenciement ? De non-renouvellement du contrat ?

Merci d'avance
Imprimer
En haut Pages1
Actions de l'utilisateur