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Ajout d'une pénalité dans le DCE après sa mise en ligne

Démarré par zozo, Février 23, 2012, 04:08:48 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

zozo

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si l'on peut ajouter une clause de pénalité dans un marché après avoir mise en ligne le DCE et ce presque 1 mois avant la DLRO?
Dans le CCAP,j'ai bien indiqué que le pouvoir adjudicateur avait le droit d'apporter au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation.

Merci de vos réponses.

Naydje

si vous le faites, il faudra remettre les délais de pub à zéro car il s'agit d'un élément substantiel du contrant
l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

We gonna bring out the dragon in you

Naydje is Chaoui!

http://www.youtube.com/watch?v=RH1s

nPP75

Citation de: Naydje le Février 23, 2012, 04:11:56 PM
si vous le faites, il faudra remettre les délais de pub à zéro car il s'agit d'un élément substantiel du contrant
+1
et publication d'un avis rectificatif

zozo


Naydje

l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

We gonna bring out the dragon in you

Naydje is Chaoui!

http://www.youtube.com/watch?v=RH1s