Tranche ferme à zéro ?

[le biscuit]

idem; comment un marché pourrait il être conditionnel ?

une condition suspensive?
exorbitante du droit commun car ne répondant aux conditions du droit civil?

à voir en fonction de ce qui déclenche l'affermissement des TC sur les autres lots et dc la réalisation du marché suspendu à la réalisation de la condition

sous toutes réserves

[An Erminig]

C'est peut-être que j'ai eu affaire au même ACMH qu'Ororo ?

[Naydje]

une condition suspensive?
exorbitante du droit commun car ne répondant aux conditions du droit civil?

à voir en fonction de ce qui déclenche l'affermissement des TC sur les autres lots et dc la réalisation du marché suspendu à la réalisation de la condition

sous toutes réserves

que fais tu de la définition des tranches de l'article 72 : " marché définit la consistance, le prix ou ses modalités de détermination et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche. Les prestations de la tranche ferme doivent constituer un ensemble cohérent ; il en est de même des prestations de chaque tranche conditionnelle, compte tenu des prestations de toutes les tranches antérieures." Pour moi une TF à zéro sans rien dedans est contraire à l'article 72.

[le biscuit]

que fais tu de la définition des tranches de l'article 72 : " marché définit la consistance, le prix ou ses modalités de détermination et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche. Les prestations de la tranche ferme doivent constituer un ensemble cohérent ; il en est de même des prestations de chaque tranche conditionnelle, compte tenu des prestations de toutes les tranches antérieures." Pour moi une TF à zéro sans rien dedans est contraire à l'article 72.

rien du tout car je ne suis pas dans un marché avec TF inexistante et TC

je suis dans un marché de base qui comporte une condition suspensive...les prestations sont déterminées

leur réalisation reste néanmoins soumise à la réalisation de la condition

reste à savoir selon les cas, si la condition suspensive est conforme au droit civil...et dans les cas où  elle ne le serait pas, pourrait elle être exorbitante de droit commun et conforme au droit admnistratif...à voir d'où mon sous toutes réserves

[Naydje]

rien du tout car je ne suis pas dans un marché avec TF inexistante et TC

je suis dans un marché de base qui comporte une condition suspensive...les prestations sont déterminées

leur réalisation reste néanmoins soumise à la réalisation de la condition

reste à savoir selon les cas, si la condition suspensive est conforme au droit civil...et dans les cas où  elle ne le serait pas, pourrait elle être exorbitante de droit commun et conforme au droit admnistratif...à voir d'où mon sous toutes réserves

et ce serait quoi ta base et ta condition suspensive?
sachant que la base doit contenir un prix...
je vois pas ce que tu essaies de monter comme contrat là surtout dans le cas précis de notre ami

[le biscuit]

et ce serait quoi ta base et ta condition suspensive?
sachant que la base doit contenir un prix...
je vois pas ce que tu essaies de monter comme contrat là surtout dans le cas précis de notre ami

parce que tu n'es pas créatif

Pour un lot aucun travaux prévu dans la TF ni la TC2 mais seulement en TC1.

l'objet du marché serait  l'objet de la TC1 de berder, donc il y a des travaux déterminés et un prix en face

la condition suspensive est la condition de la réalisation de la TC1 de Berder, on ne la connait pas...ça pourrait être le versement d'une subvention, d'une participation de l'Etat ou d'une collectivité, le montant raisonnable des travaux etc

[goran]

y'a des jours où je vous trouve compliqués, mais compliqués .... pas de TC sans TF épissétou !

[le biscuit]

y'a des jours où je vous trouve compliqués, mais compliqués .... pas de TC sans TF épissétou !

j'en suis d'accord
et ce que j'évoque n'est pas un marché à TC

[goran]

voui voui, c'est carrément un marché qui est à lui tout seul une TC

[Naydje]

et ça vous choque pas de lancer un marché avec cette condition suspensive sans savoir si vous allez pouvoir payer? niveau définition préalable des besoins c'est plutôt moyen

[Ororo Munroe]

C'est peut-être que j'ai eu affaire au même ACMH qu'Ororo ?

euh surement pas
vu ton pseudo, tu me sembles bcp plus à l'ouest que ma vallée sidérurgique

et justement moi j'avais "dominé" l'ACMH en lui refusant qu'une TC sur un marché
et j'avais lancé cette partie en petit lot, lors de l'affermissement des TC des autres lots