Non paiement de loyer d'EHPAD - expulsion

[mim]

Un résidant d'EHPAD public (géré par un CCAS), ne paie pas son loyer depuis un an. Une dette colossale a été accumulée. La trésorerie chargée du recouvrement des loyers n'a réussi à faire qu'une saisie sur retraite de 60 €.
Or la personne a une retraite confortable (touchée par la fille du résident, qui est son tuteur légal), et est nue propriétaire de nombreux bien (dont ladite fille est usufruitière).
Ces 2 personnes sont de mauvaise foi et refusent de payer alors qu'elles ont largement les moyens. Un recours judiciaire va être lancé contre elles, mais la directrice de l'établissemnt souhaiterait pouoir expulser le mauvais payeur, car il plombe gravement le budget de l'établissement (à ce jour ses impayés représentent 1 € par jour et par résident).
Y a t'il des procédures pour arriver à cette fin?

[Market]

Ce résident est sous tutelle ? Pour ma part, j'enverrai un courrier au juge des tutelles.

Il n'est pas normal que le tuteur ne puisse assurer le paiement des charges de la personne sous sa responsabilité. J'imagine que le juge a un droit de regard sur les entrées et sorties d'argent. Donc, à mon sens, il faut d'abord se tourner vers le juge.

Après, la trésorerie ponctionne 60 €. Ma question est alors : est-ce un arrangement amiable ou l'établissement a-t-il un titre exécutoire permettant  une saisie partielle de la pension de retraite du résident ? Si c'est le cas, 60 € est sans doute le maximum qu'elle peut saisir (quotité saisissable), ce qui semble peu en effet. Si une saisie a été demandée par l'EHPAD, il faut voir auprès du service "saisie sur rémunération" du tribunal d'instance (du domicile) sur quelle base elle a été acceptée.

[mim]

merci pour ta réponse rapide Market!
La trésorerie a déjà envoyé un courrier au juge des tutelles, qui a demandé des infos au tuteur sur sa gestion. Nous attendons le retour.
pour les 60 €, ils ont été obtenus après émission d'un titre de recette et autorisation de poursuive du CCAS.

ça ne bouge pas vite, la directrice souhaiterait vraiment pouvoir expulser le résidant avant que de nouvelles dettes ne s'accumulent.

[Market]

Il y a sans doute une raison à cela et le résident n'est de toute façon pas responsable.
Si j'avais été le responsable de l'EHPAD, j'aurais attendu la réponse du juge qui, je le pense, fera une expertise du patrimoine de la personne sous tutelle (après tout, cette dernière est peut-être en danger !). S'il s'avère que le vieux monsieur n'a plus les moyens, j'aurais pris rendez-vous avec une assistance sociale qui est la personne la mieux placée pour orienter la famille vers les aides appropriées. S'il est avéré que la fille du résident ne remplit pas ces obligations de tuteur et met la vie de son père en danger, j'aurais demandé :
- que la fille soit dessaisie de son rôle de tuteur au profit d'une association sérieuse voire de l'EHPAD lui-même,
- ou que soit saisi le montant du loyer sur la pension retraite du vieux monsieur en faveur de l'EHPAD.