Application d'une jurisprudence plus récente que celle énoncée

[belettroyale]

Bonjour à toutes et tous,

Question existentielle qui va surement en faire bondir certains mais j'avoue que là je séche depuis ce matin.

Je suis en cours d'analyse des offres pour un MAPA ou j'avais mentionné au RC que je ne négocierais qu'avec les offres régulières, appropriées et acceptables.
Voilà qu'on me demande de négocier. Le problème est que j'ai une offre irrégulière pour laquelle on me demande d'envoyer une proposition de négociation pour qu'il soit régulier.
Le cahier des charges a été monté avant la publication de l'arrêt CE, 30/11/2011, ministre de la défense et des anciens combattants.

Aussi, selon vous puis je appliquer la nouvelle jurisprudence alors même que j'ai mentionné au RC en gros le contraire ...

Merci

[speedy]

ben non car la jurisprudence permet certes des choses que vous vous êtes interdit dans le RC... la jurisprudence ne dit pas que votre RC est illégal .....

[nPP75]

Selon moi le droit applicable est celui en vigueur au jour de publication. Ca doit donc être pareil pour la jurisprudence. Et votre RC me paraît on ne peut plus clair.

[belettroyale]

Merci c'est bien ce qu'il me semblait. Reste maintenant à faire passer la pilule en motivant

[Naydje]

vous êtes en MAPA?

[belettroyale]

vous êtes en MAPA?

oui bien sur

[belettroyale]

je vais rester sur ma position de respecter mon RC mais en même temps on pourrait invoquer l'autorité de la chose jugée et son application immédiate.
Je vais faire une note proposant les 2 solutions et en conseillant le respect des règles fixées dans le RC

[Lolila]

Ce n'est pas parce que la JP précitée nous autorise à rendre la négociation possible avec les offres irrégulières que cela est obligatoire. A mon avis, si on a posé des règles claires et plus contraignantes dans le RC, il faut s'y tenir.

[missmks]

Ce n'est pas parce que la JP précitée nous autorise à rendre la négociation possible avec les offres irrégulières que cela est obligatoire. A mon avis, si on a posé des règles claires et plus contraignantes dans le RC, il faut s'y tenir.

+1 

[R.J]

Idem sur l'aspect le PA peut et non le PA doit négocier avec les irréguliers et autres ...

Cela dit, sur le principe, rétroactivité de la solution jurisprudentielle nouvelle ... Sauf cas particulier, voir l'arrêt Tropic ....

[belettroyale]

Merci j'en arrive aux même conclusions. Ca va raler mais j'adore 

[Naydje]

oui bien sur

bah régularisez d'abord les offres qui doivent l'être, analysez les offres et en fonction de votre clause de négo vous négociez avec les OE qualifiés, quelle clause de négo vous avez?