Chantier masqué - TA de Toulon du 10 janvier 2012

[mac]

Quelqu'un aurait cette jurisprudence ? et/ou pourrait m'en dire un peu plus ?

Merci d'avance

[speedy]

 voir aussi TA Marseille, 8 juin 2010, Société BERANGER, n° 1003386
il faut
-    d'une part, « que les prestations et fournitures de ce chantier fictif correspondent à l'objet du marché » ;
-    et, d'autre part, « que le choix du contenu de ce chantier fictif n'ait pas pour effet d'en privilégier un aspect particulier de telle sorte que le critère du prix s'en trouverait dénaturé

[mac]

ok merci.

[fanchic]

Très intéressé également. Au pire j'appelle le TA

[mac]

je l'ai trouvé http://www.lemoniteur.fr/media/FICHIER/2012/02/09/FICHIER_20120209_16593436.pdf

[fanchic]

Merci Mac, je suis preneur aussi de celle de Massilia

[Naydje]

voir aussi TA Marseille, 8 juin 2010, Société BERANGER, n° 1003386
il faut
-    d'une part, « que les prestations et fournitures de ce chantier fictif correspondent à l'objet du marché » ;
-    et, d'autre part, « que le choix du contenu de ce chantier fictif n'ait pas pour effet d'en privilégier un aspect particulier de telle sorte que le critère du prix s'en trouverait dénaturé

voir aussi CE 2 août 2011, Syndicat mixte de la vallée de l'Orge Aval, req. n° 348711