Secteur a plan masse et orientation d'aménagement

[michmich]

Bonjour a tous

J'aurais aimé avoir des infos sur le secteur a plan masse (article R 123-12 4° c) et sur la difference avec les orientations d'aménagement et de programmation.

Merci d'avance a tous

[Emmanuel WORMSER]

ben... dans le premier cas, la règle est relative au gabarit des constructions, dans l'autre on est plus dans du projet d'aménagement et moyen terme avec un calendrier de mise en eouvre !
la règle est opposable dans une relation de conformité -nature réglementaire- dans l'autre, c'est de la compatibilité (nature orientative) : voir texte du L123-5

[michmich]

Pour le secteur a plan masse, on peut considerer que le projet est deja finalisé puisqu'il concerne davantage les regles de gabarit etc...