pli arrivé en retard

[Kevin]

bonjour,

Je voudrai être certain de bien avoir interprété les dispositions du code ...

Lorsqu'un pli arrive en retard, il ne doit pas être ouvert, donc pas de lettre de rejet au profit du candidat retardataire (même si son nom et son adresse apparaissent sur l'enveloppe ?). Et il ne pourra introduire un recours que via le recours TROPIC.

Est-ce que je me trompe, notamment sur la lettre de rejet ?

merci

[nPP75]

Pas de lettre de rejet puisque le pli n'est pas examiné du tout.
Chez nous on réexpédie l'enveloppe non ouverte au candidat avec la mention "hors délai" dessus. Et il est bien précisé dans le RC que les plis hors délai ne sont pas ouverts.
Vous pouvez faire un petit courrier d'accompagnement à votre candidat pour lui expliquer ça.

[Albator]

Si le nom du candidat est identifiable nous lui adressons un courrier rejetant  son offre hors délai : nous la considérons comme étant irrégulière au sens de l'article 35-I car elle ne respecte pas la dead line mentionnée dans les documents de consultation, laquelle est l'une des "exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultations".