lettre de rejet MAPA

[RM77]

Bonjour,

Est-il suffisant de mentionner dans une lettre de rejet (en MAPA) la phase suivante : " Un délai de suspension de 11 jours est observé avant la notification du marché au titulaire. Toutes les informations relatives aux voies de recours sont disponibles au greffe du tribunal de .........."

ou faut- il mentionner tous les voies de recours ?

Merci d'avance pour vos réponses.

[alexandra91]

Non, pas obligatoirement.

Moi je mets juste:

Le délai de suspension avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 10 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification.

Délais et voies de recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la présente notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.

Prends le modèle du NOTI 3.

[nPP75]

Le sujet est largement abordé ici : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=20195.0
et ici : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=20155.0

[Naydje]

Non, pas obligatoirement.

Moi je mets juste:

Le délai de suspension avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 10 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification.

Délais et voies de recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la présente notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.

Prends le modèle du NOTI 3.

je vais encore plus loin... je ne mets que le REP