consultation sur devis : pièces candidature à demander.

[marina]

bonjour,

quelles pièces administratives faut-il demander pour une consultation sur devis + note d'intention pour un montant inférieur à 15.000 euros HT ?

je pensais à l'attestation d'assurance + déclaration sur l'honneur uniquement.

un petit avis rapide svp...

merci d'avance.

[Ravelle]

Et de quoi vérifier que le signataire du devis est bien en capacité d'engager son entreprise.

Je complète ensuite le dossier administratif auprès de l'attributaire (DC1 + KBIS + RIB ...)

[marina]

Et de quoi vérifier que le signataire du devis est bien en capacité d'engager son entreprise.

Donc quelles pièces précisément ?
on ne voudrait pas alourdir la procédure inutilement...

[Ravelle]

C'est selon la valeur et le type d'achat ...

Mais pour faire au plus simple, mentionner dans votre note d'intention que le signataire doit indiquer sa qualité et, le cas échéant, transmettre une délégation de signature ...

Ce sera à vérifier avec l'opérateur retenu par le biais du kbis au pis

[the blonde]

je demande l'attestation URSSAF dès lors que la commande est supérieure à 3000€.

[marina]

Et c'est tout ?

[zoran]

Moi je demande URSSAF et Impôts (paiement de la TVA et paiement de l'impôt sur les sociétés)

[psaii]

un formateur m'a dit un jour: pas de marché sans attestations fiscales et sociales.
il a dit d'autres choses avec lesquelles certains ne sont pas d'accord d'un autre côté...

[speedy]

je demande l'attestation URSSAF dès lors que la commande est supérieure à 3000€.

et comme c'est du Code du Travail c'est TTC ....