Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Procédure de réception de machines acquises - sécurité au travail

Démarré par Ravelle, Février 01, 2012, 11:00:15 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Ravelle

Mon établissement achète des gros équipements (machines outils). Un inspecteur du travail  local nous a informés que nous avions l'obligation de vérifier que les constructeurs respectaient bien la réglementation en matière de sécurité à la conception (artciel R4312-1 du code du travail).

Ce qui signifierait qu'il faudrait payer un organisme extérieur pour vérifier cette conformité.

Y en a-t-il d'entre vous qui ont déjà eu ce cas de figure et comment le gérez-vous ?

Pour info, voici un lien d'explication que j'ai trouvé : http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Cahier-des-charges-achat-machine.html