un seul dossier de candidature

[lutin]

C'est moi ou il me semblait qu'on pouvait ne + demander qu'un seul dossier de candidature pour une société qui postulerait à plusieurs marchés dans l'année?

[NIKAL]

C'est moi ou il me semblait qu'on pouvait ne + demander qu'un seul dossier de candidature pour une société qui postulerait à plusieurs marchés dans l'année?

C'est en projet il me semble..mais rien n'est officiellement décidé.

[missmks]

C'est en projet il me semble..mais rien n'est officiellement décidé.

J'ai la même info que NIKAL

[lutin]

ok c'est le projet de directive européenne alors

[NIKAL]

ok c'est le projet de directive européenne alors

Je crois que c'est Franco-français...je l'attendais même pour la réforme d'août 2011...tant pis, peut être cet été!!

[R.J]

Ça faisait parti du rapport Warsmann remis en juillet ...

Je n'ai pas l'impression que ça figure dans le projet de loi de simplification qui devrait sortir sous peu .... Cela dit, c'est le genre de mesure qui peut être prise par décret normalement ...

[Naydje]

c'est dans le projet de directive :http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=19787.0