mise à disposition d'un équipement public pour de la recherche et développement

[cat51]

Bonjour,

Désolée mais je ne savais pas trop où poster ce sujet...

Nous avons récemment construit et mis en exploitation une nouvelle station d'épuration. Plusieurs éléments techniques de cet équipement sont produits par une entreprise locale.
Il est envisagé de "mettre à disposition"  cette station à cette entreprise pour son activité de recherche et développement : le fait d'observer son matériel in situ lui permettrait de l'améliorer.

Plusieurs questions :
- ce type de partenariat avec une entreprise privée est-il envisageable ?
- sous quelle forme ?
- faut-il une mise en concurrence ?
- quelle peut être la contrepartie pour la collectivité ?

J'espère que vous pourrez au moins me donner quelques pistes sur ce sujet assez complexe, je l'avoue...

[cat51]

Personne ?

[cat51]

Je me permets de remonter ce post car je charche tjs des réponses sur ce point.

Merci d'avance

[sailormoon]

Bonjour Cat51,

avez vous trouvez réponse à vos questions?
je suis comme vous et je n'ai aucune aide...

[Baltike]

peut etre sous la forme d'un PPP (Partenariat Public Privé)
CGCT L1414-1

[cat51]

Nous avons mis en place une convention de recherche ad hoc