Modification du CCTP en cours de pub

[Naydje]

Bonjour,

Voilà le ST qui a fait le CCTP n'avait pas prévu que les candidats soient aussi calés et nous fassent remarquer que le CCTP était quelque peu obsolète ou inexact sur certains points, il s'agit d'un marché de location de photocopieurs multifonctions lancé en AOO

On est à 13 jours de la DLRO, pour moi il faut repousser car il y a eu pas mal de modification, si on doit repousser, je dois remettre les compteurs à zéro et repartir pour 40 jours de publicité ou bien repousser de 15 jours suffiraient?

D'après la jurisprudence que j'ai en mémoire, faudrait tout remettre à zéro mais j'ai ptet loupé quelque chose?

[speedy]

remettre à zéro

[NIKAL]

ah ouais?

Mince, j'aurais juste prolonger de 15 jours comme Naydje...

Quelle est la source svp? Si jamais je devais en avoir besoin j'aimerais pouvoir m'appuyer sur une JP pour convaincre mes opérationnels préférés...

D'avance, merci !

[speedy]

risques devant le juge :
faute par rapport à la règle de transparence donc suspect de favoritisme,
faute par rapport à la définition du besoin qui serait mouvant, suspicion d'avoir donné des infos à certains dès leur alerte .... don retour favoritisme ....
faute devant l'égalité de traitement car en téléchargement vous mettez un DCE puis vous le modifiez mais vous n'avez pas la certitude de toucher tout le monde
donc chacun estime les risques, perso c'est fait ....

[NIKAL]

Hum...C'est pas faux...

[missmks]

Quelle est la source svp? Si jamais je devais en avoir besoin j'aimerais pouvoir m'appuyer sur une JP pour convaincre mes opérationnels préférés...

Cet arrêt du CE me fait également dire qu'une remise à zéro est conseillée dans le cas de Naydje...

(Conseil d'Etat, 16 novembre 2005, n° 278646, Ville de PARIS)

[nPP75]

J'aurais également tendance à conseiller de repartir pour un délai de consultation global, par sécurité. Même si les modifications apportées ne revêtent pas selon vous de caractère substantiel.
De toute façon si vous faites le calcul vous ne perdrez pas grand chose car relancer à 13 jours de la DLRO cela vous décale en fait d'environ 30 jours ; alors que prolonger la DLRO vous décalerait de disons 15/20 jours. Au final vous "perdez" 10/15 jours. Mettez la pression sur les ST pour que ce soit eux qui rattrapent leur connerie et ce retard au stade de l'analyse ...

[Naydje]

Je voulais confirmation donc remise à zéro merci
Oui les ST vont la sentir passer celle là, un CCTP qu'ils ont fait entre mai 2011 et décembre 2011 car selon eux "on veut mettre toutes les préconisations techniques nécessaires"...

[nPP75]

un CCTP qu'ils ont fait entre mai 2011 et décembre 2011 car selon eux "on veut mettre toutes les préconisations techniques nécessaires"...

en effet...
sans parler de ce que ça coûte en termes de pub (les avis européens sont hors de prix), de temps agent, d'énervement...
moi dans ces cas là j'ai plus trop envie d'être au top de ma réactivité pour boucler la procédure... 

[Naydje]

en effet...
sans parler de ce que ça coûte en termes de pub (les avis européens sont hors de prix), de temps agent, d'énervement...
moi dans ces cas là j'ai plus trop envie d'être au top de ma réactivité pour boucler la procédure... 

je suis obligé, groupement de commande, 15 administrations, la mienne n'est pas trop tenue par les délais nos contrats finissent en mai et septembre mais d'autres n'ont plus de contrat depuis quelques mois...
les joies de l'interministérialité